Domaines d'Activités

Notre cabinet installé au coeur de Saint Jean De Vedas (Montpellier) a développé une activité dans le traitement et la résolution de tous vos litiges en droit administratif général, droit de la fonction publique, droit des étrangers , droit de la famille ,ainsi qu'en droit du travail

Droit de la famille, droit du travail 
Droit de la famille

pour des divorces, séparation, PACS, attribution de l'autorité parentale, pension alimentaire, droit de visite, partage de succession, adoption filiation 

 

Droit du travail​ 

 Que vous soyez salarié ou employé, pour tout contentieux prud'hommaux afférant à un licenciement, une rupture conventionnelle, un harcèlement, contrat de travail, accident du travail, maladie professionnelle et tout ce qui est relatif à la santé et à la sécurité au travail.

Droit administratif, droit de la fonction publique  droit des étrangers 

Droit administratif général:

  • contentieux de l’excès de pouvoir (contestation de la légalité des actes administratifs)

  • plein contentieux (responsabilité administrative, sanctions administratives)

Droit de la fonction publique (territoriale, hospitalière):

Accès à la fonction publique :

  • Contentieux des concours de recrutement et des refus de titularisation

Déroulement de la carrière :

  • Notation, avancement, régime indemnitaire 

  • Décision de suspension des fonctions

  • Sanction disciplinaire (avertissement, blâme, exclusion temporaire /définitive des fonctions

  • Mutation

  • Congés de maladie

  • accidents de service, accidents de travail

  • Reconnaissance d’une maladie professionnelle, mise en disponibilité (d’office ou sur demande) 

Cessation des fonctions :

  • Démission

  • Licenciement

  • Révocation

  • requalification CDD en CDI 

Droit des étrangers:

  • Demande de titre de séjour ( aide dans les démarches, rendez-vous et accompagnement en préfecture)

  • Refus de titre de séjour/ ou de renouvellement de titre de séjour

  • Obligations de quitter le territoire français avec ou sans délai

  • Arrêtés de reconduite à la frontière / de placement en rétention administrative

  • Nationalité et naturalisation française

  • Droit d’asile

 

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